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Bilan des différentes aides

22 juin 2020

BILAN DES DIFFERENTES  AIDES 

En raison du COVID 19 des aides ont été mises en place pour accompagner les structures équestres pendant cette crise, nous avons dressé un tableau répertoriant celles-ci, pour vous permettre de prendre en compte toutes les possibilités de financement.

Cotisations MSA :

  • Pour les non-salariés agricoles :Les prélèvements de paiement des cotisations sont reportés, aucun prélèvement ne sera fait au mois de juin (sauf si le dirigeant souhaite être prélevé). Pour ceux qui ne sont pas mensualisé, le paiement du 1er appel est décalé au 1er juillet, le deuxième appel sera également décalé mais la MSA n'a pas indiqué de date pour le moment.
  • Pour les employeurs :Le paiement des cotisations est décalé à la demande de l'employeur depuis 2 mois. Pour les échéances de juin, le report peut une nouvelle fois être demandé.
  • Le report des paiements des cotisation MSA n'entraine aucune pénalité de retard.Suite aux annonces faites par le ministère de l'économie il y a quelques semaines, nous sommes dans l'attente de textes règlementaires qui viendraient annuler les charges sociales pour la période allant du 15 mars au 15 juin. Cette exonération concernera également les entreprises qui ont effectué le paiement des charges durant le confinement.

Fonds d’urgence dédié au centres équestres :

L'aide du fonds d'urgence dédié aux centres équestres est toujours en cours d'élaboration, nous n'avons toujours pas de dates quant à sa mise en place effective.

Aides du fonds de solidarité :

Le premier volet du fonds de solidarité est reconduit pour le mois de mai et les demandes devront être déposées au 30 juin au plus tard.

Le second volet peut aller de 2.000 à 5.000 euros mais ne peut être demandé qu'une seule fois au plus tard le 15 juillet, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité.

Aides de la région Occitanie :

Perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019, Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 1 500 €, indépendants ou entreprises à 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000 €, Le fonds de solidarité exceptionnel ne se cumule pas avec le Fonds de solidarité volets 1 et 2 (aides de l’état).

Perte de chiffre d'affaires de plus de 20 % entre avril 2019 vs avril 2020 et entre mai 2019 vs mai 2020, Indépendants ou 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000, Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 2 000 €. Cette aide est cumulable avec le Volet 1 Etat.

Ce dispositif adresse les entreprises tous secteurs d’activité à l’exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire, bois qui disposent de dispositifs dédiés. Avoir au moins 1 salarié. Exclues : entreprises individuelles et entreprises en régime micro-social. Le Pass Occitanie prend la forme d'une subvention d'investissement proportionnelle avec un taux d'intervention de 50% des dépenses éligibles. S'agissant des dépenses de la catégorie Innovation, le taux d'intervention est porté à 70% des dépenses éligibles.

La subvention Région est plafonnée à 200 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €

il remplace les dispositifs Pass classiques Agro Viti, Agri Valorisation, Agri Tourisme, et Bois. Ce dispositif ne concerne pas les entreprises du secteur tourisme et autres secteurs qui disposent de dispositifs dédiés (accessibles depuis la page d’accueil du Hub).

Bénéficiaires : Exploitation agricole ou forestière, TPE – PME des filières agricoles sans activité de production primaire. La subvention maximale est de 200 000 €.

volet Tourisme et volet Tourisme Social et Solidaire. Bénéficiaires : Entreprises touristiques Etablissements du tourisme social et solidaire. Subvention avec un taux d'aide à 50% et une aide plafonnée à 200 000€

Concernés par ce dispositif les clubs des seules disciplines sportives reconnues de haut niveau, dans les conditions suivantes : Les clubs impliqués dans la mise en œuvre de la politique fédérale d'accession au haut niveau (inscriptions dans le Parcours de Performance Fédéral d'une discipline). Une subvention de fonctionnement destinée à financer spécifiquement les actions de formation du club, elle est plafonnée à un maximum de 30% des dépenses du club consacrées à la formation des jeunes de 14 à 21 ans (hors contributions volontaires) dans la limite de : 20 000 € pour les clubs de sports individuels, 5 000 € pour les clubs dont l'activité à un impact territorial.

Sont ainsi concernés tous les clubs sportifs menant des actions envers les jeunes. subvention d'investissement destinée à financer l'acquisition de matériels sportifs pour favoriser la pratique sportive sur les territoires. L'aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €. Être un club affilié à une Fédération Sportive agréée par l'État. Mener des actions envers des jeunes de moins de 21 ans.

Les clubs peuvent également consulter leurs communes ou leurs départements qui peuvent attribuer des aides spécifiques.