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Informations Covid-19 : Soutiens financiers

5 mai 2020

Soutien des clubs sportifs « Occitanie sport pour tous »

Aide à l'acquisition de matériels sportifs :

Qui peut en bénéficier :

  • Tous les clubs sont concernés qu'ils soient associatifs ou professionnels, à condition d'être affilié à la FFE et d'avoir au moins 20% de jeunes licenciés (ce qui ne devrait pas être un problème pour un centre équestre).

Montant accordé :

  • L'aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €. Bien évidemment il faudra faire un achat de 700€ au minimum, exemple : si vous achetez pour 800€ de matériel vous bénéficierez certainement de 700€ d'aide, si votre achat s'élève à 5000€ vous avez plus de chance de récupérer 2000€ d'aide. Le montant de la subvention n'est pas défini précisément, mais il faut tabler approximativement sur 40% du montant de l'achat.

Que peut-on acheter :

  • Exemple de ce qui peut être pris en charge : Il faut que ce soit principalement du matériel sportif. Pour l'équitation, tout le matériel équipant le cheval ou le cavalier (dont les tenues), mais également des barres d'obstacles, taquets ou d'autres matériels non amortissables.
  • Exemple de ce qui ne peut pas être pris en charge : la main d'œuvre, certains investissements, véhicules de transport, machine agricole, tout ce qui est amortissable.

Comment remplir la demande :

Tout dossier déposé en fin d'année pourra être instruit dans le cadre de la campagne 2021.

La plate forme de la région est adaptée aux associations, puisque jusqu'à cette année ils en étaient les seuls bénéficiaires.

Dorénavant, toute forme juridique sera éligible à l'attribution de l'aide, le problème se situe au niveau de la déclaration en ligne, si vous êtes professionnel vous allez vous apercevoir que les documents demandés sont ceux destinés aux associations. Ne vous en inquiétez pas, l'absence de documents tels que les statuts, la composition du bureau, le rapport d'activité et l'extrait du JO ne sont pas bloquants au bon déroulement de l'obtention de la subvention.

 Voici les pièces que pourront renseigner les clubs non associatifs :

  • l'attestation MSA (comme justification de la composition du bureau)
  • l'extrait KBis
  • l'attestation sur l’honneur d'assujettissement à la TVA à télécharger sur le site
  • l'attestation d’adhésion à la FFE 2020
  • l'attestation du nombre de licences FFE 2019/20
  • les  devis HT + TVA + TTC
  • le dernier compte de résultats simplifié et bilan simplifié en possession de la structure au moment de la demande
  • le RIB
  • le rapport d'activité (un document synthétique du club sur les actions qu'il a menée l'année précédente peut suffire.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :

Si l'opération pour laquelle un financement est sollicité se déroule sur les départements 11-12-30-34-48-66

Contact Site de Montpellier : 04 67 22 86 77

Si l'opération pour laquelle un financement est sollicité se déroule sur les départements 09-31-32-46-65-81-82

Contact Site de Toulouse : 05 61 39 64 85

 

NOUVELLE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ENTREPRISES:

Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie-1

Fonds Solidarité Occitanie Volet 2 bis Mise à jour 5 mai 2020