27 août 2021
Le 2 juin 2021, l’administration fiscale a précisé les modalités de recours au taux de TVA de 5,5% pour les prestations d’accès à nos clubs.
En instaurant les modalités d’une méthode forfaitaire à hauteur de 50% du prix global, l’administration fiscale apporte une réponse qui a le mérite de la clarté et de la simplicité. Par ailleurs, elle laisse la possibilité aux dirigeants de conserver leur répartition actuelle ou toute autre répartition supérieure à 50%. Toutefois, elle impose désormais, que cette ventilation soit étayée d’une analyse des charges engagées pour produire ces prestations de droit d’accès aux installations sportives.
A la suite de cette modification et afin de vous accompagner au plus près de vos besoins, le GHN a produit en partenariat avec Kavalog un outil de calcul simple et utile afin d’établir vos tarifs rapidement. En quelques clics, l’outil qui se présente sous la forme d’une calculatrice automatique, vous indique l’incidence de cette nouvelle approche forfaitaire pour vos clients comme pour vos chiffres d’affaires.
Si notre précédent mail à ce propos, expédié fin juin, vous avait échappé, n’hésitez pas à prendre connaissance des lignes qui suivent.
Enfin, l’ensemble des prestations d’animation, de démonstration de la pratique équestre, de familiarisation et de découverte avec l’environnement du cheval conservent un taux de TVA de 5,5%. A cette heure où se joue la rentrée dans nos clubs, cette nouvelle règle fiscale va conduire à ajuster nos tarifs, pour tous ceux d’entre nous qui selon nos préconisations, appliquerons l’approche forfaitaire.
Cette nouvelle étape du dossier TVA n’est pas la dernière et le GHN reste mobilisé aux côtés de ses partenaires pour obtenir de nouvelles avancées notamment auprès des instances Européennes.
