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lettre FFE ressources du 25/08/2021

26 août 2021

Dispositif du Passe sanitaire : rappels des mesures applicables

En cette période de pré-rentrée, vous êtes nombreux à nous solliciter concernant l’application du passe sanitaire dans vos établissements équestres.

Voici un rappel de la réglementation applicable et des prochaines étapes connues à ce jour.

Le passe sanitaire est obligatoire pour toutes les personnes majeures (visiteurs, spectateurs, clients) qui accèdent aux ERP X et PA, et ce, à compter du premier entrant.

Le passe sanitaire concerne également les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau. Pour l’équitation cela concerne principalement les disciplines d’endurance, de TREC et d’attelage.

À compter du 30 août 2021, cette obligation concernera les salariés, intervenants extérieurs et bénévoles.

Si le salarié ne peut pas présenter de passe sanitaire valide, il pourra utiliser avec l’accord de son employeur des jours de congés. À défaut, l’employeur pourra lui signifier la suspension de son contrat de travail s’accompagnant de l’interruption de versement de la rémunération.

À compter du 30 septembre 2021, les mineurs de plus de douze ans seront soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire.

Attention, il ne vous appartient pas de contrôler l’identité de la personne à l’entrée. Par ailleurs, il s’agit d’une obligation de moyen, en cas de contrôle, vous devez donc démontrer que vous avez mis en place une procédure de vérification pour l’accès à votre structure.

Le contrôle du passe sanitaire s’effectue soit par la vérification du passe sanitaire « papier », soit via l’application « TousAntiCovid Verif« , en scannant le QR code de la personne souhaitant accéder à l’établissement. Lors du scan, une coche verte apparaît si la personne est en règle, et rouge si elle ne l’est pas.

Passe sanitaire : définition

Pour rappel, le passe sanitaire peut être validé par la présentation :

  • d’un justificatif de statut vaccinal complet, ou,
  • d’un test RT-PCR, antigénique ou autotest (réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) négatif de moins de 72 heures, ou,
  • d’un certificat de rétablissement depuis au moins 11 jours et moins de 6 mois, ou,
  • d’un certificat de contre-indication à la vaccination.

Bon à savoir : afin de vous aider à mettre en place votre obligation liées à la crise sanitaire et notamment le contrôle du passe sanitaire, nos services ont actualisé les affichages du kit covid-19 dans la médiathèque des clubs.

Retrouvez également trois nouveaux panneaux :

  • Obligation du passe sanitaire pour les majeurs,
  • Obligation du passe sanitaire pour les plus de 12 ans (à compter du 30 septembre 2021),
  • Accès fermé pour simplifier les contrôles en redirigeant le public vers une entrée unique.