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PASS SANITAIRE

17 août 2021

Validation du Passe sanitaire pour les publics majeurs à compter du 9 août 2021

La loi n°2021-1040 du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui concerne le passe sanitaire vient d'être publiée après avis du Conseil Constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel a validé le principe du passe sanitaire pour accéder à des lieux où sont exercées des activités de loisirs.

Cette obligation s'applique à compter du premier entrant dans la structure.

Le décret paru ce 8 août précise par ailleurs que cette obligation concerne :

  • Les ERP X (clos et couverts) et PA (plein air) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle,
  • Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau. Pour l'équitation cela concerne principalement les disciplines d'endurance et de TREC.

A compter du 9 août, l'obligation de passe sanitaire concerne l'accueil des publics majeurs dans un premier temps.

Elle concernera les salariés et bénévoles de ces structures à compter du 30 août 2021.

Les mineurs de plus de douze ans seront ensuite soumis à la même obligation à compter du 30 septembre 2021.

Attention, le contrôle du passe sanitaire ne signifie pas que vous avez à contrôler l'identité de la personne à l'entrée. Par ailleurs, il s'agit d'une obligation de moyen, vous devez donc démontrer que vous avez mis en place une procédure de vérification pour l'accès à votre structure.

Toutefois, les autotests sont dorénavant valables pour valider un passe sanitaire, ils devront être réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé. Par ailleurs, les tests RT-PCR, antigénique et autotests auront désormais une validité de 72h contre 48h précédemment.

Le port du masque n'est plus obligatoire pour les personnes qui ont accédé aux ERP concernés via un passe sanitaire.

Tableau ministère chargé des Sports

Panneaux Passe sanitaire

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