Aides Région - Comité Régional d'Équitation Occitanie

Acquisition petits matériels sportifs

La Région a voté en mars 2017 son dispositif d'intervention Club « Occitanie – Sport pour Tous ».

Ce dispositif, visant à garantir un aménagement équilibré du territoire en matière d'accès à la pratique sportive, permet à la Région d'accompagner dans leur projet d'acquisition de petits matériels sportifs les clubs affiliés à une Fédération agréée et possédant au moins 20 licenciés de moins de 21 ans (et/ou 20% des licenciés de moins de 21 ans). L'aide, forfaitaire, peut varier de 500 à 2 000 €.

Pour information, les dossiers sont à déposer avant le mois de septembre sur le portail dématérialisé de la Région :

https://mesaidesenligne.laregion.fr/aides/#/croccitanie/connecte/F_DSPO_SPORT_TS/depot/simple

Toutes les informations sur ce dispositif sont disponibles en suivant le lien :

http://www.laregion.fr/Soutien-des-clubs-sportifs-Occitanie-sport-pour-tous

La Direction des Sports se tient à disposition des clubs pour tout renseignement complémentaire :

Fanny CLAVAGUERA – 05 61 39 64 85 – sportpourtous@laregion.fr pour les départements 09, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 ;

Valérie GARCIA – 04 67 22 86 77 – sportpourtous@laregion.fr pour les départements 11, 12, 30, 34, 48 et 66.

soutien des clubs sportifs d'Occitanie « Occitanie ambassadeur sport » https://www.laregion.fr/Soutien-des-clubs-sportifs-Occitanie-Ambassadeur-Sport

Concernés par ce dispositif les clubs des seules disciplines sportives reconnues de haut niveau, dans les conditions suivantes : Les clubs impliqués dans la mise en œuvre de la politique fédérale d’accession au haut niveau (inscriptions dans le Parcours de Performance Fédéral d’une discipline). Une subvention de fonctionnement destinée à financer spécifiquement les actions de formation du club, elle est plafonnée à un maximum de 30% des dépenses du club consacrées à la formation des jeunes de 14 à 21 ans (hors contributions volontaires) dans la limite de : 20 000 € pour les clubs de sports individuels, 5 000 € pour les clubs dont l’activité à un impact territorial.

Comment remplir la demande :

Toutes les informations sur ce dispositif sont disponibles en suivant le lien suivant : http://www.laregion.fr/Soutien-des-clubs-sportifs-Occitanie-sport-pour-tous
Les demandes de subvention se feront de manière dématérialisée à partir du lien suivant : https://mesaidesenligne.laregion.fr/aides/#/croccitanie/connecte/F_DSPO_SPORT_TS/depot/simple

La plate forme de la région est adaptée aux associations, et aux adhérents d'une fédération.

Dorénavant, toute forme juridique sera éligible à l’attribution de l’aide, le problème se situe au niveau de la déclaration en ligne, si vous êtes professionnel vous allez vous apercevoir que les documents demandés sont ceux destinés aux associations. Ne vous en inquiétez pas, l’absence de documents tels que les statuts, la composition du bureau, le rapport d’activité et l’extrait du JO ne sont pas bloquants au bon déroulement de l’obtention de la subvention.

Voici les pièces que pourront renseigner les clubs non associatifs :

l’attestation MSA (comme justification de la composition du bureau)
l’extrait KBis
l’attestation sur l'honneur d’assujettissement à la TVA à télécharger sur le site
l’attestation d'adhésion à la FFE 2020
l’attestation du nombre de licences FFE 2019/20
les devis HT + TVA + TTC
le dernier compte de résultats simplifié et bilan simplifié en possession de la structure au moment de la demande
le RIB
le rapport d’activité (un document synthétique du club sur les actions qu’il a menée l’année précédente peut suffire.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :

Fanny Clavaguera soit par mail à fanny.clavaguera@laregion.fr ou par téléphone au 05 61 39 64 85

AIDE À L'ACHAT D'ÉQUIPEMENT DAE

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports propose un soutien financier aux clubs et aux associations sportives souhaitant acquérir un défibrillateur. Pour bénéficier de cette subvention, les associations sportives peuvent se tourner vers la Direction Départementale ou Régionale de la Jeunesse et des Sports dont elles dépendent.

Montant de la subvention : 45% du prix d’achat dans la limite d’un montant total de 700 € par défibrillateur.

NOUVELLE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ENTREPRISES:

Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie-1

Fonds Solidarité Occitanie Volet 2 bis Mise à jour 5 mai 2020

ASSURANCES:

courrier type demande assurance

FFE:

-faire une demande au titre du fond de soutien:

https://www.youtube.com/watch?v=ke-3csixYBk&feature=youtu.be

-faire une demande de pret par l'état:

https://www.youtube.com/watch?v=KDLOvoNaqCE&t=6s

-faire une demande d'activité partiel: