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Défraiement jury ATE

  • Le défraiement des centres d'examens n'intervient que pour la certification (examen), ces derniers devront prendre en charge le déjeuner des juges.
  • Au delà ou en deçà du nombre d'inscrits prévus au tableau, les défraiements seront départagés équitablement sur les rentrées.
  • Le défraiement des juges (forfaitaire) comprend leur déplacement, le remboursement se fera sur une note de frais.
  • Le tout étant de respecter le nombre de 2 juges par UC, toutefois un jury peut participer à plusieurs UC.
  • Si le nombre des juges est inférieur aux préconisations, le budget sera redistribué de manière équitable, ex : examen 12 inscrits =1920,00, proposer 10 juges au lieu de 12 =1920,00 – 300=1620:10= 162,00 par juge.
  • Le poste CTS est déjà pris en charge, néanmoins une somme est gardée par examen pour ses frais de route

 

 

Test d'entrée
Inscrits Recette Juges Défraiement par juge CTS
6 330,00 3 100,00€ 30€
8 440,00€ 3 135,00€ 35€
10 550,00€ 5 105,00€ 25€
12 660,00€ 5 125,00€ 35€
Examen
inscrits Rentrée Juges Défraiement par juge Centre d'examen
6 960,00€ 5 125,00€ 300,00€ 35€
8 1280,00€ 7 135,00€ 300,00€ 35€
10 1600,00€ 9 140,00€ 300,00€ 40€
12 1920,00€ 11 143,00€ 300,00€ 47€