Défraiement jury ATE

Le défraiement des centres d'examens n'intervient que pour la certification (examen), ces derniers devront prendre en charge le déjeuner des juges.
Au delà ou en deçà du nombre d'inscrits prévus au tableau, les défraiements seront départagés équitablement sur les rentrées.
Le défraiement des juges (forfaitaire) comprend leur déplacement, le remboursement se fera sur une note de frais.
Le tout étant de respecter le nombre de 2 juges par UC, toutefois un jury peut participer à plusieurs UC.
Si le nombre des juges est inférieur aux préconisations, le budget sera redistribué de manière équitable, ex : examen 12 inscrits =1920,00, proposer 10 juges au lieu de 12 =1920,00 – 300=1620:10= 162,00 par juge.
Le poste CTS est déjà pris en charge, néanmoins une somme est gardée par examen pour ses frais de route