Cet espace est dédié à la mise en ligne régulière de documents à destination des structures pouvant vous aider dans vos démarches.
A l'attention du Mouvement Sportif Régional
Voici le programme mis à jour pour les mois de mai et juin, à destination des comités départementaux, clubs…
A noter que la formation « Mon club 3.0 (mise en place d'une stratégie de développement efficace et innovante) » qui était prévue initialement à Montpellier, aura lieu en visioconférence (via Zoom) le mardi 31 mai 2022, de 9h à 12h et de 13h à 17h .
Il reste également des places pour participer à la formation à distance « Organiser un événement sportif » qui aura lieu ce samedi 21 mai, de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Tous les renseignements utiles (programmes, tarifs, durées, formulaires d'inscription…) sont consultables sur le site Internet du CROS Occitanie à l'adresse suivante :
http://www.cros-occitanie.fr/formations
Acquisition petits matériels sportifs
La Région a voté en mars 2017 son dispositif d’intervention Club « Occitanie – Sport pour Tous ».
Ce dispositif, visant à garantir un aménagement équilibré du territoire en matière d’accès à la pratique sportive, permet à la Région d’accompagner dans leur projet d’acquisition de petits matériels sportifs les clubs affiliés à une Fédération agréée et possédant au moins 20 licenciés de moins de 21 ans (et/ou 20% des licenciés de moins de 21 ans). L’aide, forfaitaire, peut varier de 700 à 2 000 €.
Pour information, la campagne 2022 est dès à présent ouverte aux clubs (uniquement) et les dossiers sont à déposer rapidement sur le portail dématérialisé de la Région :
https://mesaidesenligne.laregion.fr/aides/#/croccitanie/connecte/F_DSPO_SPORT_TS/depot/simple
Toutes les informations sur ce dispositif sont disponibles en suivant le lien :
http://www.laregion.fr/Soutien-des-clubs-sportifs-Occitanie-sport-pour-tous
La Direction des Sports se tient à disposition des clubs pour tout renseignement complémentaire :
Fanny CLAVAGUERA – 05 61 39 64 85 – sportpourtous@laregion.fr pour les départements 09, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 ;
Valérie GARCIA – 04 67 22 86 77 – sportpourtous@laregion.fr pour les départements 11, 12, 30, 34, 48 et 66.
Aides de la région Occitanie :
- le fonds de solidarité exceptionnel Occitanie (mars) https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-exceptionnel-occitanie
Perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019, Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 1 500 €, indépendants ou entreprises à 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000 €, Le fonds de solidarité exceptionnel ne se cumule pas avec le Fonds de solidarité volets 1 et 2 (aides de l’état).
- le fonds de solidarité exceptionnel Occitanie (avril/mai) https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-occitanie-volet-2-bis
Perte de chiffre d'affaires de plus de 20 % entre avril 2019 vs avril 2020 et entre mai 2019 vs mai 2020, Indépendants ou 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000, Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 2 000 €. Cette aide est cumulable avec le Volet 1 Etat.
- le pass rebond Occitanie https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-rebond-occitanie
Ce dispositif adresse les entreprises tous secteurs d’activité à l’exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire, bois qui disposent de dispositifs dédiés. Avoir au moins 1 salarié. Exclues : entreprises individuelles et entreprises en régime micro-social. Le Pass Occitanie prend la forme d'une subvention d'investissement proportionnelle avec un taux d'intervention de 50% des dépenses éligibles. S'agissant des dépenses de la catégorie Innovation, le taux d'intervention est porté à 70% des dépenses éligibles.
La subvention Région est plafonnée à 200 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €
- le pass rebond Occitanie volet agriculture https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-rebond-occitanie-volet-agriculture,-agroalimentaire,-bois
il remplace les dispositifs Pass classiques Agro Viti, Agri Valorisation, Agri Tourisme, et Bois. Ce dispositif ne concerne pas les entreprises du secteur tourisme et autres secteurs qui disposent de dispositifs dédiés (accessibles depuis la page d’accueil du Hub).
Bénéficiaires : Exploitation agricole ou forestière, TPE – PME des filières agricoles sans activité de production primaire. La subvention maximale est de 200 000 €.
- le pass rebond Occitanie volet tourisme https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-rebond-occitanie-volet-tourisme-et-tourisme-social-et-solidaire
volet Tourisme et volet Tourisme Social et Solidaire. Bénéficiaires : Entreprises touristiques Etablissements du tourisme social et solidaire. Subvention avec un taux d'aide à 50% et une aide plafonnée à 200 000€
- soutien des clubs sportifs d’Occitanie « Occitanie ambassadeur sport » https://www.laregion.fr/Soutien-des-clubs-sportifs-Occitanie-Ambassadeur-Sport
Concernés par ce dispositif les clubs des seules disciplines sportives reconnues de haut niveau, dans les conditions suivantes : Les clubs impliqués dans la mise en œuvre de la politique fédérale d'accession au haut niveau (inscriptions dans le Parcours de Performance Fédéral d'une discipline). Une subvention de fonctionnement destinée à financer spécifiquement les actions de formation du club, elle est plafonnée à un maximum de 30% des dépenses du club consacrées à la formation des jeunes de 14 à 21 ans (hors contributions volontaires) dans la limite de : 20 000 € pour les clubs de sports individuels, 5 000 € pour les clubs dont l'activité à un impact territorial.
- soutien des clubs sportifs d’Occitanie »sport pour tous »
https://www.laregion.fr/Soutien-des-clubs-sportifs-Occitanie-sport-pour-tous
Sont ainsi concernés tous les clubs sportifs menant des actions envers les jeunes. subvention d'investissement destinée à financer l'acquisition de matériels sportifs pour favoriser la pratique sportive sur les territoires. L'aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €. Être un club affilié à une Fédération Sportive agréée par l'État. Mener des actions envers des jeunes de moins de 21 ans.
Les clubs peuvent également consulter leurs communes ou leurs départements qui peuvent attribuer des aides spécifiques.
- AIDE À L’ACHAT D’ÉQUIPEMENT DAE
https://www.laregion.fr/Soutien-des-clubs-sportifs-Occitanie-sport-pour-tous
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports propose un soutien financier aux clubs et aux associations sportives souhaitant acquérir un défibrillateur. Pour bénéficier de cette subvention, les associations sportives peuvent se tourner vers la Direction Départementale ou Régionale de la Jeunesse et des Sports dont elles dépendent.
Montant de la subvention : 45% du prix d'achat dans la limite d'un montant total de 700 € par défibrillateur.
Soutien des clubs sportifs « Occitanie sport pour tous »
Aide à l'acquisition de matériels sportifs :
Qui peut en bénéficier :
- Tous les clubs sont concernés qu'ils soient associatifs ou professionnels, à condition d'être affilié à la FFE et d'avoir au moins 20% de jeunes licenciés (ce qui ne devrait pas être un problème pour un centre équestre).
Montant accordé :
- L'aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €. Bien évidemment il faudra faire un achat de 700€ au minimum, exemple : si vous achetez pour 800€ de matériel vous bénéficierez certainement de 700€ d'aide, si votre achat s'élève à 5000€ vous avez plus de chance de récupérer 2000€ d'aide. Le montant de la subvention n'est pas défini précisément, mais il faut tabler approximativement sur 40% du montant de l'achat.
Que peut-on acheter :
- Exemple de ce qui peut être pris en charge : Il faut que ce soit principalement du matériel sportif. Pour l'équitation, tout le matériel équipant le cheval ou le cavalier (dont les tenues), mais également des barres d'obstacles, taquets ou d'autres matériels non amortissables.
- Tout le matériel nécessaire à la protection des personnes dans la lutte cotre la transmission du virus: masques, visières, gel hydroalcoolique…
- Exemple de ce qui ne peut pas être pris en charge : la main d'œuvre, certains investissements, véhicules de transport, machine agricole, tout ce qui est amortissable.
Comment remplir la demande :
- Toutes les informations sur ce dispositif sont disponibles en suivant le lien suivant : http://www.laregion.fr/Soutien-des-clubs-sportifs-Occitanie-sport-pour-tous
- NOUVEAUTE 2020 !!!! Les demandes de subvention se feront de manière dématérialisée à partir du lien suivant : https://mesaidesenligne.laregion.fr/aides/#/croccitanie/connecte/F_DSPO_SPORT_TS/depot/simple
Tout dossier déposé en fin d'année pourra être instruit dans le cadre de la campagne 2021.
La plate forme de la région est adaptée aux associations, puisque jusqu'à cette année ils en étaient les seuls bénéficiaires.
Dorénavant, toute forme juridique sera éligible à l'attribution de l'aide, le problème se situe au niveau de la déclaration en ligne, si vous êtes professionnel vous allez vous apercevoir que les documents demandés sont ceux destinés aux associations. Ne vous en inquiétez pas, l'absence de documents tels que les statuts, la composition du bureau, le rapport d'activité et l'extrait du JO ne sont pas bloquants au bon déroulement de l'obtention de la subvention.
Voici les pièces que pourront renseigner les clubs non associatifs :
- l'attestation MSA (comme justification de la composition du bureau)
- l'extrait KBis
- l'attestation sur l’honneur d'assujettissement à la TVA à télécharger sur le site
- l'attestation d’adhésion à la FFE 2020
- l'attestation du nombre de licences FFE 2019/20
- les devis HT + TVA + TTC
- le dernier compte de résultats simplifié et bilan simplifié en possession de la structure au moment de la demande
- le RIB
- le rapport d'activité (un document synthétique du club sur les actions qu'il a menée l'année précédente peut suffire.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Fanny Clavaguera soit par mail à fanny.clavaguera@laregion.fr ou par téléphone au 05 61 39 64 85
Carte Passerelle
Dans l'objectif de renforcer les liens entre le sport scolaire et le monde sportif associatif, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a mis en place un nouveau dispositif : « la Carte passerelle sport scolaire-sport en club ».
Ce nouveau dispositif permet à des jeunes écoliers de CM1 et CM2, licenciés à l'USEP ou à l'UGSEL de pouvoir s'essayer à un sport de leur choix, dans un certain nombre de clubs répertoriés au préalable, dans le but ultérieur de pouvoir choisir l'un d'entre eux pour une pratique plus assidue.
Le CROS Occitanie, le Comité Régional USEP et le Comité Régional UGSEL s'associent pour faire vivre pleinement ce dispositif sur le territoire Occitanie. Aussi, vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre pour relayer les informations indispensables et contribuer ainsi à la généralisation de la carte passerelle.
Présentation des conditions du déploiement :
– Opération du 1er septembre au 17 octobre
– A destination des élèves de CM1 et CM2 licenciés à l'USEP ou à l'UGSEL
– Possibilité pour ces élèves de tester différents sports à raison de 3 séances gratuites par club
– Les élèves se présenteront au club avec leur carte passerelle qui leur sera remis dès la rentrée des classes par leur enseignant animateur USEP ou UGSEL
– Prise en charge de l'assurance individuelle accident par le CNOSF pour les élèves USEP ou UGSEL participant à cette opération
Afin de soutenir ce déploiement, le CNOSF développe une nouvelle application mobile « Mon club près de chez moi » qui sera en ligne à l'été 2020, et qui permettra de géolocaliser les clubs volontaires pour accueillir les élèves à proximité de leur domicile ou de leur école et de répertorier les informations pratiques de cet accueil (horaires, etc.).
De plus, l'USEP et de l'UGSEL relaieront auprès des écoliers et de leurs parents l'intérêt de cette carte passerelle.
Ce projet ambitieux ne peut se réaliser sans votre mobilisation et celle de vos clubs, qui sont les seuls à pouvoir s'inscrire pour participer à cette opération en renseignant ce formulaire dès aujourd'hui.
Une fois l'inscription effectuée, le club sera mentionné comme participant à l'opération « carte passerelle » dans l'application « Mon club près de chez moi ».
Pour vous accompagner dans la communication autour de ce dispositif « carte passerelle », vous trouverez en pièces-jointes des documents que vous pourrez transmettre à vos comités départementaux et clubs ou un powerpoint que vous pourrez animer lors de réunion. LE CNOSF a également développé une page internet dédiée à la carte passerelle sur franceolmpique.com.
Nous comptons sur votre soutien pour transmettre ces contenus d'informations à vos comités départementaux et clubs tant sur vos réseaux sociaux, sites internet, lettres info ou tout autre moyen de communication privilégié par votre structure.
Bien cordialement,
Jean-Marie BONHOMME – Président UGSEL Occitanie
Laurent FAFEUR – Président du Comité Régional USEP Occitanie
Richard MAILHE – Président du CROS Occitanie
NOUVELLE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ENTREPRISES:
Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie-1
Fonds Solidarité Occitanie Volet 2 bis Mise à jour 5 mai 2020
courrier type demande assurance
Accompagnement des adhérents: Lettre ressources COVID
AIDES REGION:
La Région: Des actions sur mesure pour préserver les entreprises
www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien
INSTITUT DU DROIT EQUIN:
Note responsabilité établissements équestres Covid 19
Note employeurs salariés Covid 19-2
COURRIER BANQUE:
Courrier type banque suspension prélèvement échéances emprunts
communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française
modèle demande délai paiement ou remise impôts covid19
GHN:
Gestion des absences des salariés
CAP – Coronavirus (activité partielle)
Prise en charge des bénévoles sur ordre de mission: note-de-frais
Note de Cadrage Projets d'Actions/ Discipline (rentrée 2022)
Le barème de prise en charge par le CRE, des bénévoles, des intervenants, et des structures, pour leurs futures actions sera le suivant :
- Formateurs / intervenants : remboursement plafonné au tarif expert fédéral (240€ /jour)
- Location de structure (examens, formations), infrastructure sans la cavalerie : 250€/jour (qui comprend l'organisation de l'accueil par la structure un pot d'accueil/viennoiserie, cafés). Si cavalerie fournie, étude sur devis.
- Officiels de compétitions en charges de manifestations organisées par le CRE, indemnisés au barème fiscal maximum de 140€ / jour.
- Jury AE : Le défraiement des juges comprend leur déplacement (0,50 €/km) + le repas ou 120 € la journée + le repas, le remboursement se fera sur une note de frais.
- Jury ATE : Les juges seront défrayés forfaitairement à raison de 140€ TTC pour cette journée auxquels seront ajoutés les frais de déplacement.(calculé via map, par le CRE Occitanie suivant les modalités de défraiement en vigueur)
- Le centre d'accueil de cette formation professionnelle recevra un forfait de 300€ avec lequel il organisera l'accueil et la restauration des juges.
Equi-ressources est un service proposé et porté par l'Institut français du cheval et de l'équitation (Ifce) en partenariat avec la Région Normandie, le Pôle Hippolia, le Pôle Emploi et le Conseil des chevaux de Normandie.
Ses conseillers emploi-formation vous proposent leur accompagnement sur les sites Ifce : Haras national du Pin, Haras national du Lion d'Angers, Haras national de Pau Gelos, Haras national de Besançon et Haras national d'Uzès.
Crée en 2010 au sein d'équi-ressources, l'Observatoire des métiers, de l'emploi et des formations « filière équine » (OMEFFE) est un instrument de gestion prévisionnelle des emplois et des formations, l'OMEFFE répond au besoin des acteurs et donneurs d'ordre de la filière équine, de disposer d'un instrument de veille et d'analyse du marché de l'emploi, notamment pour appuyer leurs politiques en matière de formation.
Equi-ressources participe à la mission d'appui à la filière équine portée par l'Ifce en tant qu'opérateur direct des ministères chargés de l'agriculture et des sports.
