Comité Régional d'Equitation Occitanie Site Officiel Cre Occitanie

Espace ressource: documents à destination des structures

Cet espace est dédié à la mise en ligne régulière de documents à destination des structures pouvant vous aider dans vos démarches.

BILAN DES DIFFÉRENTES  AIDES 

En raison du COVID 19 des aides ont été mises en place pour accompagner les structures équestres pendant cette crise, nous avons dressé un tableau répertoriant celles-ci, pour vous permettre de prendre en compte toutes les possibilités de financement.

Cotisations MSA :

  • Pour les non-salariés agricoles :Les prélèvements de paiement des cotisations sont reportés, aucun prélèvement ne sera fait au mois de juin (sauf si le dirigeant souhaite être prélevé). Pour ceux qui ne sont pas mensualisé, le paiement du 1er appel est décalé au 1er juillet, le deuxième appel sera également décalé mais la MSA n'a pas indiqué de date pour le moment.
  • Pour les employeurs :Le paiement des cotisations est décalé à la demande de l'employeur depuis 2 mois. Pour les échéances de juin, le report peut une nouvelle fois être demandé.
  • Le report des paiements des cotisation MSA n'entraine aucune pénalité de retard.Suite aux annonces faites par le ministère de l'économie il y a quelques semaines, nous sommes dans l'attente de textes règlementaires qui viendraient annuler les charges sociales pour la période allant du 15 mars au 15 juin. Cette exonération concernera également les entreprises qui ont effectué le paiement des charges durant le confinement.

Fonds d’urgence dédié au centres équestres :

L'aide du fonds d'urgence dédié aux centres équestres est toujours en cours d'élaboration, nous n'avons toujours pas de dates quant à sa mise en place effective.

Aides du fonds de solidarité :

Le premier volet du fonds de solidarité est reconduit pour le mois de mai et les demandes devront être déposées au 30 juin au plus tard.

Le second volet peut aller de 2.000 à 5.000 euros mais ne peut être demandé qu'une seule fois au plus tard le 15 juillet, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité.

Aides de la région Occitanie :

Perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019, Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 1 500 €, indépendants ou entreprises à 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000 €, Le fonds de solidarité exceptionnel ne se cumule pas avec le Fonds de solidarité volets 1 et 2 (aides de l’état).

Perte de chiffre d'affaires de plus de 20 % entre avril 2019 vs avril 2020 et entre mai 2019 vs mai 2020, Indépendants ou 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000, Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 2 000 €. Cette aide est cumulable avec le Volet 1 Etat.

Ce dispositif adresse les entreprises tous secteurs d’activité à l’exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire, bois qui disposent de dispositifs dédiés. Avoir au moins 1 salarié. Exclues : entreprises individuelles et entreprises en régime micro-social. Le Pass Occitanie prend la forme d'une subvention d'investissement proportionnelle avec un taux d'intervention de 50% des dépenses éligibles. S'agissant des dépenses de la catégorie Innovation, le taux d'intervention est porté à 70% des dépenses éligibles.

La subvention Région est plafonnée à 200 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €

il remplace les dispositifs Pass classiques Agro Viti, Agri Valorisation, Agri Tourisme, et Bois. Ce dispositif ne concerne pas les entreprises du secteur tourisme et autres secteurs qui disposent de dispositifs dédiés (accessibles depuis la page d’accueil du Hub).

Bénéficiaires : Exploitation agricole ou forestière, TPE – PME des filières agricoles sans activité de production primaire. La subvention maximale est de 200 000 €.

volet Tourisme et volet Tourisme Social et Solidaire. Bénéficiaires : Entreprises touristiques Etablissements du tourisme social et solidaire. Subvention avec un taux d'aide à 50% et une aide plafonnée à 200 000€

Concernés par ce dispositif les clubs des seules disciplines sportives reconnues de haut niveau, dans les conditions suivantes : Les clubs impliqués dans la mise en œuvre de la politique fédérale d'accession au haut niveau (inscriptions dans le Parcours de Performance Fédéral d'une discipline). Une subvention de fonctionnement destinée à financer spécifiquement les actions de formation du club, elle est plafonnée à un maximum de 30% des dépenses du club consacrées à la formation des jeunes de 14 à 21 ans (hors contributions volontaires) dans la limite de : 20 000 € pour les clubs de sports individuels, 5 000 € pour les clubs dont l'activité à un impact territorial.

Sont ainsi concernés tous les clubs sportifs menant des actions envers les jeunes. subvention d'investissement destinée à financer l'acquisition de matériels sportifs pour favoriser la pratique sportive sur les territoires. L'aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €. Être un club affilié à une Fédération Sportive agréée par l'État. Mener des actions envers des jeunes de moins de 21 ans.

Les clubs peuvent également consulter leurs communes ou leurs départements qui peuvent attribuer des aides spécifiques.

 

Guide pratique du CoSMoS pour les employeurs au sujet de la reprise de l'activité sportive:

guide_cosmos_reprisedesactisport

 

Soutien des clubs sportifs « Occitanie sport pour tous »

Aide à l'acquisition de matériels sportifs :

Qui peut en bénéficier :

  • Tous les clubs sont concernés qu'ils soient associatifs ou professionnels, à condition d'être affilié à la FFE et d'avoir au moins 20% de jeunes licenciés (ce qui ne devrait pas être un problème pour un centre équestre).

Montant accordé :

  • L'aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €. Bien évidemment il faudra faire un achat de 700€ au minimum, exemple : si vous achetez pour 800€ de matériel vous bénéficierez certainement de 700€ d'aide, si votre achat s'élève à 5000€ vous avez plus de chance de récupérer 2000€ d'aide. Le montant de la subvention n'est pas défini précisément, mais il faut tabler approximativement sur 40% du montant de l'achat.

Que peut-on acheter :

  • Exemple de ce qui peut être pris en charge : Il faut que ce soit principalement du matériel sportif. Pour l'équitation, tout le matériel équipant le cheval ou le cavalier (dont les tenues), mais également des barres d'obstacles, taquets ou d'autres matériels non amortissables.
  • Tout le matériel nécessaire à la protection des personnes dans la lutte cotre la transmission du virus: masques, visières, gel hydroalcoolique…
  • Exemple de ce qui ne peut pas être pris en charge : la main d'œuvre, certains investissements, véhicules de transport, machine agricole, tout ce qui est amortissable.

Comment remplir la demande :

Tout dossier déposé en fin d'année pourra être instruit dans le cadre de la campagne 2021.

La plate forme de la région est adaptée aux associations, puisque jusqu'à cette année ils en étaient les seuls bénéficiaires.

Dorénavant, toute forme juridique sera éligible à l'attribution de l'aide, le problème se situe au niveau de la déclaration en ligne, si vous êtes professionnel vous allez vous apercevoir que les documents demandés sont ceux destinés aux associations. Ne vous en inquiétez pas, l'absence de documents tels que les statuts, la composition du bureau, le rapport d'activité et l'extrait du JO ne sont pas bloquants au bon déroulement de l'obtention de la subvention.

 Voici les pièces que pourront renseigner les clubs non associatifs :

  • l'attestation MSA (comme justification de la composition du bureau)
  • l'extrait KBis
  • l'attestation sur l’honneur d'assujettissement à la TVA à télécharger sur le site
  • l'attestation d’adhésion à la FFE 2020
  • l'attestation du nombre de licences FFE 2019/20
  • les  devis HT + TVA + TTC
  • le dernier compte de résultats simplifié et bilan simplifié en possession de la structure au moment de la demande
  • le RIB
  • le rapport d'activité (un document synthétique du club sur les actions qu'il a menée l'année précédente peut suffire.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :

Fanny Clavaguera soit par mail à fanny.clavaguera@laregion.fr  ou par téléphone au  05 61 39 64 85

Carte Passerelle

Dans l'objectif de renforcer les liens entre le sport scolaire et le monde sportif associatif, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a mis en place un nouveau dispositif : « la Carte passerelle sport scolaire-sport en club ».

Ce nouveau dispositif permet à des jeunes écoliers de CM1 et CM2, licenciés à l'USEP ou à l'UGSEL de pouvoir s'essayer à un sport de leur choix, dans un certain nombre de clubs répertoriés au préalable, dans le but ultérieur de pouvoir choisir l'un d'entre eux pour une pratique plus assidue.

Le  CROS Occitanie, le Comité Régional USEP et le Comité Régional UGSEL s'associent pour faire vivre pleinement ce dispositif sur le territoire Occitanie. Aussi, vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre pour relayer les informations indispensables et contribuer ainsi à la généralisation de la carte passerelle.


Présentation des conditions du déploiement :

– Opération du 1er septembre au 17 octobre

– A destination des élèves de CM1 et CM2 licenciés à l'USEP ou à l'UGSEL

– Possibilité pour ces élèves de tester différents sports à raison de 3 séances gratuites par club

– Les élèves se présenteront au club avec leur carte passerelle qui leur sera remis dès la rentrée des classes par leur enseignant animateur USEP ou UGSEL

– Prise en charge de l'assurance individuelle accident par le CNOSF pour les élèves USEP ou UGSEL participant à cette opération

Afin de soutenir ce déploiement, le CNOSF développe une nouvelle application mobile « Mon club près de chez moi » qui sera en ligne à l'été 2020, et qui permettra de géolocaliser les clubs volontaires pour accueillir les élèves à proximité de leur domicile ou de leur école et de répertorier les informations pratiques de cet accueil (horaires, etc.).

De plus,  l'USEP et de l'UGSEL relaieront auprès des écoliers et de leurs parents l'intérêt de cette carte passerelle.

Ce projet ambitieux ne peut se réaliser sans votre mobilisation et celle de vos clubs, qui sont les seuls à pouvoir s'inscrire pour participer à cette opération en renseignant ce formulaire dès aujourd'hui.

Une fois l'inscription effectuée, le club sera mentionné comme participant à l'opération « carte passerelle » dans l'application « Mon club près de chez moi ».

Pour vous accompagner dans la communication autour de ce dispositif « carte passerelle », vous trouverez  en pièces-jointes des documents que vous pourrez transmettre à vos comités départementaux et clubs ou un powerpoint que vous pourrez animer lors de réunion. LE CNOSF a également développé une page internet dédiée à la carte passerelle sur franceolmpique.com.

Nous comptons sur votre soutien pour transmettre ces contenus d'informations à vos comités départementaux et clubs tant sur vos réseaux sociaux, sites internet, lettres info ou tout autre moyen de communication privilégié par votre structure.

carte_passerelle

Bien cordialement,

Jean-Marie BONHOMME – Président UGSEL Occitanie

Laurent FAFEUR – Président du Comité Régional USEP Occitanie

Richard MAILHE – Président du CROS Occitanie

 

NOUVELLE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ENTREPRISES:

Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie-1

Fonds Solidarité Occitanie Volet 2 bis Mise à jour 5 mai 2020

ASSURANCES:

courrier type demande assurance

FFE:
-faire une demande au titre du fond de soutien:
-faire une demande de pret par l’état:
-faire une demande d’activité partiel:
La FFE a également mis en place une foire aux questions en fonction du public:

Accompagnement des adhérents: Lettre ressources COVID

AIDES REGION:

La Région: Des actions sur mesure pour préserver les entreprises

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien

INSTITUT DU DROIT EQUIN:

Note responsabilité établissements équestres Covid 19

Note employeurs salariés Covid 19-2

COURRIER BANQUE:

Courrier type banque suspension prélèvement échéances emprunts

communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française

modèle demande délai paiement ou remise impôts covid19

GHN:

Gestion des absences des salariés

CAP – Coronavirus (activité partielle)

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